LES ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires peuvent s’exprimer à la fois par leurs questions posées à la Direction Générale et par leur vote sur les résolutions proposées. En votant, les Actionnaires sont associés aux grandes décisions d’Ubisoft Entertainment SA.

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) Elle se tient une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice pour approuver notamment les comptes annuels de l’exercice, de décider de l’affectation du résultat / des distributions de dividendes. Elle procède aussi périodiquement au renouvellement ou à la nomination des membres du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes. Elle autorise enfin toute opération importante concernant la gestion courante de la Société.

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) Elle peut être convoquée à tout moment pour la prise d’une décision entraînant une modification des statuts ou opération sur le capital (augmentation, réduction, fusion, etc.)

L’Assemblée générale mixte (AGM) Elle combine les deux types d’assemblées, AGO et AGE, à une même date et sur une même convocation.

ETRE INFORME DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, Ubisoft Entertainment SA publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) :

• 35 jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, un avis préalable de réunion. Il contient notamment l’ordre du jour de l’Assemblée et le texte des résolutions. L’ordre du jour et le texte des résolutions n’ont pas à ce stade de caractère définitif.
• 15 jours au moins avant la réunion, un avis de convocation. Il précise la date, l’heure et le lieu ainsi que les modalités de participation à l’Assemblée et l’ordre du jour. Ce document est envoyé par courrier à tous les Actionnaires inscrits au nominatif.

Sur le site internet d’Ubisoft vous trouverez également la date, le lieu et l’heure des Assemblées.

CONDITIONS D’ACCES A L’ASSEMBLEE

Le droit de participer à l’Assemblée, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• pour les actions nominatives : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire
• pour les actions au porteur : dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres étant alors constaté par une attestation departicipation délivrée par l’intermédiaire financier.

MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

L’Actionnaire nominatif reçoit directement à son domicile une convocation envoyée par Ubisoft Entertainment SA à laquelle est joint notamment un formulaire de demande de carte d’admission à l’Assemblée (faisant partie intégrante du formulaire de vote par correspondance ou par procuration). L’Actionnaire renvoie la demande de carte d’admission complétée et signée à Ubisoft Entertainment SA qui l’inscrit sur la feuille de présence et lui adresse la carte d’admission. L’Actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de ses titres, qu’une carte d’admission soit adressée par la société Ubisoft Entertainement SA au vu de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire financier et transmise à Ubisoft Entertainment SA. Ubisoft Entertainment SA inscrit l’actionnaire sur la feuille de présence et lui adresse la carte d’admission.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant opter pour l’un des cas visés ci-après :

1. donner pouvoir au Président de l’Assemblée
2. donner pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnaire d’Ubisoft Entertainment SA
3. voter à distance (vote par correspondance)

devront retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à la société Ubisoft Entertainment SA, trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée, accompagné, pour les actions au porteur, de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier habilité.