ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société Ubisoft France (ci-après la « Société Organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 421613266 dont le siège social est situé au 40 rue Armand Carrel à Montreuil (93100), organise du lundi 7 décembre au vendredi 11 décembre un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours : Just Dance 2021 » (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram ou Twitter.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant: France métropolitaine, (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur les plateformes www.instagram.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en réalisant les actions suivantes sur la plateforme Instagram :
• Sur www.instagram.com :
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Suivre le compte Instagram Just Dance France (@Justdance_fr) accessible à l’adresse https://www.instagram.com/justdance_fr/ - Répondre à une question sur la publication de lancement du Jeu accessible à l’adresse https://www.instagram.com/justdance_fr/
Effectuer ces actions sur Instagram pour participer au Jeu. Étant ici précisé que pour participer au Jeu sur la plateforme, il conviendra de suivre les étapes du Jeu indiquées sur la publication du jeu concours « jeu concours : Just Dance 2021 » publiée sur ladite plateforme.
- Publication de lancement du Jeu sur www.instagram.com :
Est-ce-que ça vous tenterait de remporter une Switch + un jeu Just Dance 2021 ? 🥳🎁
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Pour participer et tenter de remporter ce lot :
✅ Follow le compte @justdance_fr
💃 Tag la personne qui enflammera le dancefloor avec toi !
🎟 T.A.S le 11/12. Bonne chance à tous !
•
#JustDance #JustDance2021 #NintendoSwitch #danse
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Le commentaire ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.
En cas de tentative ou de fraude avérée, Nintendo France se réserve le droit de disqualifier tout participant.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’unique gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants, 1 gagnant par plateforme, le vendredi 11/12. Les gagnants seront contactés dans un délai de 5 jours suivant le tirage au sort.
La dotation ne sera pas remise à un ou des gagnants dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à prendre contact avec le ou les gagnants en question dans les 10 jours suivant le tirage au sort ou dans le cas où le ou les gagnants en question refuseraient la dotation remportée par tirage au sort. Dans ce cas, la participation sera considérée comme abandonnée et la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer la dotation de ce ou de ces gagnants à un autre Participant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué à un seul et unique Participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot.
1 lot est à gagner sur Instagram.
__Liste des lots : __
● 1 jeu physique Just Dance 2021 sur Nintendo Switch et 1 console Nintendo Switch
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser son nom patronymique, son pseudonyme, sa photographie sur ses réseaux de communication dans le cadre du Jeu, ou toute autre donnée à caractère personnel dont l’autorisation d’exploitation a été consentie à la Société Organisatrice par le gagnant par un quelconque moyen.
L’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la délivrance des dotations valablement remportées. Tous les frais annexes relatifs à l’obtention, à l’utilisation ou à la possession des dotations seront exclusivement à la charge des gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les Participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES DOTATIONS
Le lot sera envoyé dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception effective de la console Nintendo Switch et du jeu vidéo physique Just Dance 2021 par la Société Organisatrice grâce aux renseignements des adresses postales via message privé, après la fin du jeu au domicile des gagnants qui se sont manifestés dans le délai de 10 jours après le tirage au sort, comme spécifié dans l’article 4.
La Société Organisatrice remettra la dotation au gagnant à partir de la disponibilité effective de la console Nintendo Switch et du jeu vidéo physique Just Dance 2021 en France et de la réception effective de la console en question par la Société Organisatrice, sous réserve d’accuser réception de l’ensemble des informations nécessaires pour remettre la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable du délai de remise des dotations au gagnant en cas de force majeure.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DU RÈGLEMENT
Le Jeu ainsi que son règlement et ses conditions sont régis par la loi française.
En participant au jeu, les Participants acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement, d’éventuels actes de malveillances externes, d’erreurs matérielles.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il est ici précisé que les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu, pour la gestion du tirage au sort et l’attribution des dotations, étant entendu que tout Participant exerçant son droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sera réputé avoir renoncé à sa participation.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Email, Code postal, Ville, Téléphone mobile).
Les données personnelles des Participants sont accessibles par la société organisatrice du concours et seront utilisées seulement dans le cadre du jeu concours afin d’effectuer la sélection du ou des gagnant(s) et pour l’envoi du lot au(x) gagnant(s) sélectionné(s). Les données personnelles des Participants seront supprimées à la fin du Concours.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, le Participant dispose d’un droit d'accès, de modification, d'opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 12 – LOI
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d’expiration du Jeu) :
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 13 – ADRESSE DU JEU
L’adresse postale du Jeu est la suivante :